Sellyox Affiliate Program · v2026-08-30-v3
Conditions du programme d’affiliation
Les présentes conditions constituent l’accord spécifique régissant la participation, l’attribution, les commissions et les paiements du programme d’affiliation Sellyox.
1. Participation et activation
L’inscription au programme devient automatique après la finalisation de l’inscription, la confirmation de l’adresse e-mail et l’acceptation expresse des présentes conditions. La participation au programme d’affiliation est indépendante de l’accès vendeur à Sellyox, même lorsque les deux services sont liés à la même adresse e-mail de connexion.
2. Attribution et auto-parrainage
Chaque client est attribué au premier code affilié valide associé à son inscription en tant que vendeur. Cette attribution ne peut pas être modifiée ultérieurement afin de générer des commissions rétroactives. Un affilié ne peut pas appliquer son propre code à un compte vendeur associé à la même adresse e-mail ni créer des auto-parrainages dans le seul but de percevoir une commission.
3. Commission
La commission standard est de 20 % du revenu net effectivement encaissé auprès du client, hors TVA ou autres taxes, pendant une période maximale de 12 mois à compter du premier paiement. Les périodes gratuites ainsi que les montants impayés, remboursés ou contestés ne génèrent aucune commission.
4. Disponibilité, paiements et informations fiscales
Les commissions restent en attente pendant 30 jours à compter de l’encaissement. Sellyox versera le solde disponible à l’issue de cette période de sécurité, sans montant minimum de paiement. L’affilié doit maintenir à jour les informations fiscales, de facturation et de paiement nécessaires afin de documenter et traiter correctement les règlements.
5. Promotion responsable
L’affilié ne peut pas faire de déclarations trompeuses, se faire passer pour Sellyox, créer une confusion sur une éventuelle relation avec Amazon, ni utiliser du spam, du trafic frauduleux ou des pratiques d’acquisition contraires à la réglementation applicable.
6. Suspension, résiliation et ajustements
Sellyox peut suspendre temporairement ou mettre fin à une collaboration pour l’avenir en cas de fraude, de manquement, de comportement préjudiciable à la marque, d’inactivité prolongée, d’absence de nouvelles recommandations pendant une période significative ou de performance commerciale ne justifiant pas le maintien de la collaboration. La suspension ou la résiliation empêche toute nouvelle attribution et commission à compter de sa prise d’effet. Les commissions valablement acquises auparavant restent payables, sauf si elles doivent être annulées en raison d’un remboursement, d’un chargeback, d’une fraude, d’un manquement ou d’une erreur manifeste.
7. Modifications du programme
Sellyox peut modifier ou retirer le programme pour l’avenir et mettre à jour les présentes conditions. Les modifications s’appliquent de manière prospective sans affecter les commissions valablement acquises auparavant, sauf dans les cas d’ajustement prévus par les présentes conditions.
8. Acceptation et preuve du consentement
L’acceptation électronique des présentes conditions constitue l’acceptation contractuelle du programme d’affiliation. Sellyox peut conserver un enregistrement de la version acceptée, de la date et de l’heure, de l’adresse e-mail, de l’identifiant utilisateur, des données techniques raisonnablement nécessaires pour prouver le consentement et de la confirmation ultérieure par e-mail. Chaque nouvelle version nécessitant une nouvelle acceptation donne lieu à un enregistrement distinct.